La Société de l'Ordre de Léopold - Statuts de la Société

Statuts publiés aux annexes au Moniteur belge du 9 juin 1934, modifiés aux annexes aux Moniteurs belges des 5 septembre 1968, 2 septembre 1982 et 26 mars 1998

Article premier – La Société de l'Ordre de Léopold est une association sans but lucratif fondée pour une durée illimitée. Son siège social est situé 9, rue du Tabellion à 1050 Ixelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Elle professe un attachement indéfectible envers la Belgique et la monarchie.

Article 2 – En dehors de toutes préoccupations politiques, religieuses ou philosophies, les principaux buts poursuivis par l'association sont :

garder intangible le prestige dû à la plus haute distinction du pays ;
resserrer les liens entre les membres de l'Ordre ;
sur décision du conseil d'administration, mener des actions d'assistance et de solidarité au profit :
1. principalement, des sociétaires et de leurs proches ;
2. éventuellement, de décorés de l'Ordre de Léopold non membres de la société et de leurs proches ;
3. exceptionnellement, d'autres personnes sur proposition de membres de l'association.

Article 3 – Le nombre de membres de l'association est indéterminé mais ne peut être inférieur à cinq.

des membres d'honneur ;
des membres protecteurs ;
des membres titulaires ;
des membres adhérents ;
des membres étrangers ;
des membres affiliés.

Le titre de président d'honneur ou de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la société. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Pour être membre protecteur ou titulaire, il faut, justifier de sa qualité de membre belge de l'Ordre de Léopold.

Pour être membre adhérent il faut justifier de sa qualité de veuf ou veuve non remarié(e) ou d'orphelin, jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans révolus, d'un membre défunt de l'Ordre et être accepté par le conseil d'administration.

Pour être membre étranger, il faut justifier de sa qualité de membre de l'Ordre de Léopold au titre d'étranger et appartenir à une nationalité dont le pays entretient avec la Belgique des relations diplomatiques régulières.

Sont membres affiliés, les sociétés agréées par le conseil d'administration. Le vote approbatif des deux tiers des membres du Conseil est exigé.

1° Par démission adressée au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, l'associé qui ne paie pas ses cotisations ; il en va de même pour celui qui a été radié ou suspendu de l'Ordre.

2° Par la radiation prononcée pour motif grave par l'assemblée générale, sur proposition du président du bureau du conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement invité par ledit bureau à lui fournir ses explications.