Statuts publiés aux annexes au Moniteur belge du 9 juin 1934, modifiés aux annexes aux Moniteurs belges des 5 septembre 1968, 2 septembre 1982 et 26 mars 1998

Chapitre II

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 – La société est administrée par un conseil d'administration, composé de quinze membres au plus et cinq au moins élus pour trois ans par l'assemblée générale et choisis parmi les membres titulaires ou protecteurs.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un secrétaire général.

Article 7 – Le conseil d'administration se réunit en principe une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Toutefois, lorsque la délibération a trait à des mesures d'assistance et de solidarité au profit d'autres personnes que les membres de l'Ordre de Léopold, la présence des trois quarts des membres est exigée ainsi que le vote favorable de l'unanimité des membres présents.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président ou un des vice-présidents et par le secrétaire général.

Le conseil d'administration gère les affaires de la société en conformité avec la loi.

Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et les prévisions budgétaires pour le prochain exercice.

Article 8 – Les membres du conseil et les vérificateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 9 – Le conseil d'administration peut nommer des fonctionnaires rétribués ; ceux-ci pourront être invités à assister aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration, avec voix consultative seulement.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration.

La cotisation maximum est de deux cent cinquante Euro ou de leur équivalent.

Ces cotisations sont rachetables par un versement unique de vingt fois leur montant.

Les dépenses sont ordonnancées par le président ou son délégué. La société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou son délégué. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 10 – L'assemblée générale de la société se compose des membres d'honneur, des membres protecteurs, des membres titulaires, des membres adhérents, des membres étrangers et des membres affiliés.

Les associations qui ont le titre de membre affilié de la société sont représentées à l'assemblée générale par un délégué.

L'assemblée générale se réunit obligatoirement en mai de chaque année.

Elle doit être convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'un quart des membres en fait la demande par écrit.

Le conseil d'administration sera en droit de convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'examen d'un point spécial et urgent le nécessitera.

L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil d'administration.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de la société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote les prévisions budgétaires pour l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, nomme et révoque les membres du conseil d’administration.

Article 11 – Tous les membres de l'association doivent être convoqués par le conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale, soit par circulaire, soit par insertion dans le bulletin de la société, si celle-ci en possède un.

L'ordre du jour doit figurer sur ces convocations. Toutes propositions signées du nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doivent être adressées au président du conseil avant le 31 mars. Tous les associés pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé.

Article 12 – Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance de tous les membres par la voie du bulletin de la société.

Article 13 – L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée et spécifiés à l'article deuxième, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 14 – Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de bien rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 15 – Texte abrogé.

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